Les forums / Editeur d'un manga X condamné pour obscénité

Par Kael Le 14/01/2004 - 00:40 (Modifier)

et si bien sur ette decision est confirmée en appel et en cass' hein, sinon...

Par Kael Le 14/01/2004 - 00:34 (Modifier)

vlà qu'on veut m'apprendre mon taf maintenant... bon cette decision ne fait pas jurisprudence elle seule puisque c'est en 1ere instance. bon, là, c'est leDroit jap', donc j'y connais keud... mais sinon, si on raisonne en Droit Français, il n'y aura jurisprudence qu'apres Appel et apres etre passé en Cass' c'est plus clair ?

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Par ArzaK Le 14/01/2004 - 00:06 (Modifier)

...si... elle fera jurisprudence pour les affaires suivantes du même type... tout jugement peut faire jurisprudence un jour...

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Par Kael Le 13/01/2004 - 23:49 (Modifier)

une seule decision ne peut pas faire jurisprudence seule. sinon, à chaque nouvelle affaire il aurait jurisprudence... le journaleux de yahoo emploient des mots qui font bien mais ne semblent pas en connaitre la signification.

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Par Patate Le 13/01/2004 - 21:48 (Modifier)

"lors d'un procès faisant jurisprudence". C'est celui-là qui fait jurisprudence, justement.

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Par Kael Le 13/01/2004 - 20:42 (Modifier)

il n'y a pas jurisprudence vu que cest la 1ere condamnation de ce type...

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Par JBT900 Le 13/01/2004 - 18:00 (Modifier)

moa jeu trouveu ssa normaleu paskeu lé bédé cé pa fée poureu aitre violan é queue six non aprais lé jean i croa queue oné baite paskeu on neu parleu ke deux cu é ossi deux violansseu. é pui tou leu mondeu sé biain keueu lé menga cé queue poureu lé aubcédé seque suelle. aloreu keu kan on li dé truque deux lasso ssiassion oné qulturé kome moa koi.

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Par Patate Le 13/01/2004 - 17:44 (Modifier)

http://www.michaeldougan.com/weblog/2003_08_31_archive.html

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Par Patate Le 13/01/2004 - 17:41 (Modifier)

Je voudrais bien en savoir un peu plus, là c'est quand même succint...

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Par Alix Le 13/01/2004 - 17:31 (Modifier)

L'éditeur d'un manga pornographique japonais, dans lequel étaient dépeints crûment des organes génitaux et l'acte sexuel, a été condamné pour obscénité lors d'un procès faisant jurisprudence qui a déclenché une polémique sur la liberté d'expression. Article complet ici: http://fr.news.yahoo.com/040113/202/3l82a.html Fou ca, pourtant les mangas de cul, ca manque pas, il doit craindre celui la ... heu .... on se le procure ou?

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